Régime de TVA sur les produits offerts en magasin
Si un article supplémentaire « offert » n’apparaît pas sur une facture de vente, il ne s’agit pas d’une réduction de prix et il faut acquitter la TVA
La mention sur un ticket de caisse (au lieu d’une facture) ne permet pas de qualifier le produit « offert » de remise de prix pour simplifier la situation au regard de la TVA.
Logiciels de caisse : les pratiques admises
- L’administration consacre la pratique consistant à n’enregistrer que des écritures récapitulatives agrégeant les ventes enregistrées dans les systèmes de caisse.
- Les données de caisse enregistrées ligne à ligne constituent les justificatifs des Z de caisse à produire lors d’un contrôle fiscal informatisé.
- Pour ce faire, elles doivent être archivées durant 6 ans en préservant leur intégrité et pouvoir être lisibles par le contrôleur.
Il est nécessaire de conserver tous les documents permettant de vérifier les opérations jour par jour et opération par opération.
L’article L. 102 B du LPF impose d’ailleurs la conservation de ces pièces ou données de caisse sur une durée de 6 ans à compter de la date de la dernière opération.
On ne peut donc qu’insister sur la nécessité pour le contribuable d’archiver ses données de caisse régulièrement, en s’assurant que :
- les données justifient de façon exhaustive les Z de caisse enregistrés ;
- le support retenu permettra de garantir leur intégrité durant les 6 années de conservation.
