Le refus par un salarié d’un simple changement de ses conditions de travail est une faute

La Cour de cassation, dans une décision du 23 octobre 2024, a jugé qu'un salarié refusant un simple changement de ses conditions de travail, sans motif légitime peut être licencié pour faute. Elle précise que, dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de préavis, l'exécution de ce préavis devant se faire aux nouvelles conditions.

Dans cette affaire, un médecin psychiatre refusait de travailler sur deux sites, situés à 17 km l'un de l'autre, malgré le maintien de ses horaires et de sa rémunération. Le salarié, licencié pour faute grave, a contesté, arguant que le changement constituait une modification de son contrat de travail. Les juges ont déterminé qu'il s'agissait d’un simple changement des conditions de travail, autorisant ainsi l’employeur à imposer ce déplacement.

La Cour a également noté que le refus d'un salarié de se conformer à un changement des conditions de travail, sans justification légitime, constitue une faute. Cependant, la faute grave retenue par l’employeur a été requalifiée en faute simple, mais sans droit à l’indemnité de préavis pour le salarié, qui s'est rendu responsable de l'inexécution de celui-ci.