Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'IS initié par la loi de finances pour 2018. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros, le taux de l'IS sera ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et à 25 % à compter du 1er janvier 2022. Le PLF 2020 intègre également une trajectoire spécifique de baisse de l'IS pour les grandes entreprises pour atteindre 25 % à compter du 1er janvier 2022.
La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés engagée par loi de finances pour 2018 se poursuit avec le PLF pour 2020.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et enfin à 25 % à compter du 1er janvier 2022.
Pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d'euros, la trajectoire de baisse est la suivante :
- pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, ces entreprises paieront l’impôt sur les sociétés au taux de 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfice. Au-delà, le taux normal de 31 % s’appliquera
- pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, c’est le taux de 27,5 % (et non pas 26,5 %) auquel il sera recouru pour l’ensemble de leur bénéfice imposable.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, conformément à l’engagement du Gouvernement, le taux normal de l'impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.
Par Bercy Infos, le 25/10/2019 - Fiscalité des entreprises
